Article 1 :
La société Isigny Sainte-Mère, située 2 Rue du Docteur Boutrois - 14230 ISIGNY SUR MER, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat.
Article 2 :
Ce jeu se déroule exclusivement sur INTERNET via le site http://sudoku.boutiqueisigny.com
Article 3 :
La participation au jeu est ouverte à toute personne majeure connectée à http://sudoku.boutiqueisigny.com résidant en France métropolitaine à l’exception des membres des sociétés organisatrices ainsi que de leur famille en ligne directe.
Article 4 :
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site http://sudoku.boutiqueisigny.com et de remplir correctement la grille de sudoku. Les internautes doivent compléter le formulaire associé au jeu avec leur nom, prénom, adresse électronique (email) et Pseudo. Le gagnant d’un code réductions sera désigné de manière aléatoire, dans la limite de 5 codes par jour et directement envoyé par mail à l’adresse électronique (email) du participant. Chaque mois, un tirage au sort parmi les participants ayant correctement rempli la grille déterminera le gagnant d’un plateau de fromage.
Article 5 :
Les lots mis en jeu sont les suivants :
- Des codes réductions d’une valeur de 3 euros à valoir sur le site http://www.la-boutique-isigny.com dans la limite de 5 bons par jour maximum.
- 1 plateau de fromage « Dégustation » d’une valeur de 31 euros à gagner tous les mois.
- Les éventuelles photographies ou représentations graphiques présentant le(s) lot(s) ont exclusivement une fonction d'illustration et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
Article 6 :
Les gagnants seront prévenus par e-mail à l’adresse électronique communiquée lors de la participation.
Article 7 :
Le jeu est limité à une participation par personne (même nom , même adresse électronique) par mois.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur adresse électronique (e-mail). Toute fausse identité ou fausse adresse électronique (e-mail) ou coordonnées erronées entraînera la nullité des participations et des gains obtenus en conséquence.
Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.
Toute falsification de nom ou d'adresse sera poursuivie pénalement.
Article 8 :
La société organisatrice ne saurait être tenu responsable de toute détérioration pendant le transport, vol ou perte intervenu lors de la livraison.
La société organisatrice n’est pas responsable de l’acheminement du courrier.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’ordinateur d’un participant et en cas d’éventuels dysfonctionnements des modes d’accès au réseau Internet et/ou du réseau Internet lui-même (interruption, effacement, mauvaise transmission, etc.) ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu.
Article 9 :
Les lots gagnés ne pourront en aucun cas être échangés avec d’autres lots ou contre leur valeur en espèces ou être transmissibles.
Article 10 :
La participation au jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
Article 11 :
La société organisatrice ne saurait être responsable en cas d’annulation de ce jeu pour cause de force majeure.
La société organisatrice se réserve le droit d’arrêter ce jeu à tout moment sans dommage moral ou financier pour les participants
Article 12 :
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Article 13 :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeu bénéficient auprès de la société Isigny Sainte-Mère d’un droit d’accès de rectification et, de retrait des données personnelles les concernant.
Article 14 :
Le présent règlement est déposé en l’étude de Maître Florence Huguet Joannou, Huissier de Justice à Neuilly sur Seine (92200), 18, avenue Charles de Gaulle et consultable sur le site de l'étude www.scp-nrj.com